Téléchargement Gratuit Le Pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

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Titre: Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne Theme1: Droit - Droit européen - Procédure et contentieux / Juridictions européennes Theme2: Résumé: Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne. Cette jurisprudence, influencée par la nature des affaires, les solutions empruntées aux droits nationaux ou l'importance reconnue aux arrêts de la Cour, reste en évolution. L'ouvrage présente une synthèse de la situation actuelle. L'objectif est non seulement d'aider les praticiens, mais également de permettre une évaluation de cette procédure qui représente une proportion importante des affaires soumises à la Cour de justice de l'Union européenne. Il s'adresse aux universitaires ainsi qu'aux avocats spécialisés en droit européen.Broché=268 pages. Editeur =Larcier (11 octobre 2016). Collection =HORS COLLECTION. Langue =Français. ISBN-10=2804487423. ISBN-13=978-2804487423. Dimensions du produit=17,6 x 1,5 x 24 cm. Moyenne des commentaires client =Soyez la première personne à écrire un commentaire sur cet article. Classement des meilleures ventes d'AmazonDroit international - Droit européenGestion et AdministrationDroit - Sciences juridiques=713.618 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°874 dans Livres > Droit > n°10494 dans Livres > Entreprise et Bourse > n°30856 dans Livres > Etudes supérieures > Université >.

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