Télécharger le fichier PDF Pratique du contentieux de la Fonction publique
April 30, 2013 |
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Pratique du contentieux de la Fonction publique
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« Le contentieux de la fonction publique ne constitue (...) que l une des branches principales du contentieux administratif général, tout comme le contentieux des étrangers ou celui de l urbanisme (...). Cependant, il comporte des spécificités notables sur de nombreux points. » Dans une perspective concrète et opératoire, ce guide s'attache à mettre en lumière les spécificités des litiges relatifs aux fonctionnaires et agents publics, tout en les situant dans le cadre du contentieux administratif général : critères de compétence juridictionnelle, recevabilité des requêtes formées par les fonctionnaires et leurs groupements, contrôle de légalité du juge... Les questions relatives aux procédures administratives et à l application des normes juridiques de référence sont largement abordées, sous l angle des litiges opposant les agents à leurs employeurs. Véritable outil de travail, cet ouvrage s adresse essentiellement aux praticiens du contentieux de la fonction publique et à ceux qui ambitionnent de le devenir. Il a été regardé comme particulièrement utile par l'Association du Droit de la Fonction publique, qui a pour buts, notamment, de favoriser les échanges entre universitaires, magistrats administratifs et praticiens de la fonction publique et de contribuer à la réflexion sur l'évolution du droit en la matière.Broché=672 pages. Editeur =du Panthéon (13 mars 2015). Collection =Essai. Langue =Français. ISBN-10=2754727337. ISBN-13=978-2754727334. Dimensions du produit=14 x 3,9 x 22,5 cm. Moyenne des commentaires client =Soyez la première personne à écrire un commentaire sur cet article. Classement des meilleures ventes d'AmazonDroit publicCritiques, analyses et essaisDroit - Sciences juridiques=104.702 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°283 dans Livres > Droit > n°1960 dans Livres > Littérature > Livres de référence > n°3811 dans Livres > Etudes supérieures > Université >.
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